Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 200 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🦙삐콤헥사상담⟀이퀴가격문의🂶⍋@Runer001🧝🚗글루타치온 1200mg 문의🟨🤛"
« Foire aux questions - Assujetti Unique (AU) à la TVA »
-
professionnel
« Declare and pay VAT »
-
professionnel
« Fiche AIU 22-1 : Guichet unique TVA - Inscription - Régime de l'Union »
-
professionnel
« Je demande un remboursement de TVA dans un État membre de l'UE »
Les entreprises françaises qui ont supporté de la TVA dans un autre État membre de l’UE peuvent la réclamer en ligne via leur espace professionnel ; les sociétés étrangères ayant payé de la TVA française utilisent le portail électronique de leur pays.
La demande s’effectue en adhérant au service « Démarches » puis en sélectionnant la rubrique dédiée. Le suivi se fait également dans l’espace professionnel, grâce au service « Suivre mes démarches », qui indique l’avancement traité par l’État concerné.
Les micro‑entrepreneurs soumis à la franchise en base de TVA sont exclus du …
-
professionnel
« Notice 2020-TGAP-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2023 - N° CERFA 52306#04 »
« Formulaire n°6670-D-SD - TFPB : Abattement VL immeubles affectés à la recherche industrielle et technique »
« Notice 2020-TGAP-AC-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2024 - N° CERFA 52328#05 »
« Organismes publics »
L’espace regroupe l’actualité juridique et comptable des organismes publics soumis aux titres I et III du décret n° 2012‑1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Il s’articule autour de trois rubriques : la qualité comptable (normes, plan de comptes commun, instruction comptable commune) ; l’actualité juridique et la modernisation des procédures (textes d’application, instructions, guides) ; les liens utiles (accès aux sites Budget.gouv.fr, conseil de normalisation des comptes publics, etc.).
Un volet « focus fraude » rappelle que l…
-
partenaire
« Dépôt EFI (via formulaire en ligne) »
-
International
« Gazole non routier : une aide pour soutenir les petites entreprises du BTP »
L’aide GNR‑BTP vise les petites entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics employant 15 salariés ou moins, afin de financer l’achat de gazole non routier pendant l’année 2024.
Elle est réservée aux PME qui remplissent les critères d’éligibilité définis par l’État, notamment en matière d’activité principale, de taille et de localisation.
Les entreprises intéressées doivent déposer leur demande selon les modalités précisées dans le guide officiel, en respectant les délais et les pièces justificatives requises.
-
professionnel